Politique de confidentialité

Personne morale

Agence Bienvenue à Bord
25 avenue de Casselardit
31300 Toulouse
combe-ime@orange.fr
Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90
Fax : +33 (0)5 61 16 80 91
Numéro Siret : 501 587 505 00022
Gérance : Christophe Combe (+33 (0)6 47 67 99 26)                                              

 

Directeur de la publication

Christophe Combe – Gérant
combe-ime@orange.fr
Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90
Fax : +33 (0)5 61 16 80 91

 

Responsable technique site internet

Agence Bienvenue à Bord
25 avenue de Casselardit
31300 Toulouse

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par l’agence Bienvenue à Bord, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 21000 Euros dont le siège est situé au 25 avenue de Casselardit – 31000 Toulouse – France – combe-ime@orange.fr – Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90 – Fax : +33 (0)5 61 16 80 91 – Numéro Siret : 501 587 505 00022,

• Le directeur de la publication du site web « www.agencebab.com » est le gérant de la société, Christophe Combe,

• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, fichiers vidéos, audio ou multimédia, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’agence Bienvenue à Bord, à l’exception bien entendu des éléments et services Open Source ou tiers.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’agence Bienvenue à Bord est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’agence Bienvenue à Bord est producteur.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.agencebab.com » est soumis au droit français et relève de la juridiction dont dépend le siège social l’agence Bienvenue à Bord.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter :

• l’utilisateur du site internet « www.agencebab.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement,

• l’agence Bienvenue à Bord met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site,

• l’agence Bienvenue à Bord ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site qui le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ; en conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive,

• l’agence Bienvenue à Bord ne saurait être tenu pour responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1491061.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.agencebab.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à l’agence Bienvenue à Bord et ses partenaires à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits est à exercer par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature auprès de l’agence Bienvenue à Bord– 25 avenue de Casselardit – 31000 Toulouse ou sur combe-ime@orange.fr.
Le correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL) au sein de l’agence Bienvenue à Bord est le gérant de la société.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

 

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

 

Effectuer des opérations relatives à la prospection

• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

• la réalisation d’opérations de sollicitations

 

L’élaboration de statistiques commerciale

 

Collecte des données d’identité

 

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

Collecte des données d’identification

 

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

 

Collecte des données du terminal

 

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.agencebab.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Google Analytics

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